Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Spectacle'ment VØtre, accessible notamment depuis le site spectacleanimation.fr et, le cas échéant, depuis son application.
Spectacle'ment VØtre est une plateforme de mise en relation entre des professionnels du spectacle, de l'animation et de l'événementiel et des structures susceptibles de rechercher leurs services, notamment collectivités, établissements scolaires, associations, entreprises, CSE, organisateurs et particuliers.
La plateforme a notamment pour objet de permettre aux professionnels de présenter leurs activités, spectacles, prestations et coordonnées, et aux organisateurs de consulter les offres et de formuler des demandes.
2. Éditeur de la plateforme
La plateforme est éditée par :
Siège social : Rue du Chateau, 11170 Villespy
Licence d'entrepreneur de spectacles : Licence 2 — PLATESV-R-2025-001991
E-mail : contact@spectacleanimation.fr
Directeur de la publication : M. Jean
3. Acceptation des CGU
Toute création de compte, inscription, publication d'une annonce ou utilisation des fonctionnalités réservées aux professionnels implique l'acceptation des présentes CGU.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant d'utiliser la plateforme.
Si l'utilisateur refuse les CGU, il ne doit pas créer de compte ni utiliser les fonctionnalités nécessitant une inscription.
4. Conditions d'inscription
L'inscription professionnelle est réservée aux personnes ou structures exerçant une activité compatible avec l'objet de la plateforme.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et vérifiables.
Il doit notamment, lorsque ces informations sont demandées ou nécessaires à son activité, communiquer des informations professionnelles exactes telles que sa dénomination, ses coordonnées, son numéro SIRET, ses références professionnelles ou, lorsque cela est applicable, les informations relatives à sa licence d'entrepreneur de spectacles.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les opérations effectuées depuis son compte.
5. Validation des profils et des annonces
Afin de préserver la qualité et la fiabilité de la plateforme, Spectacle'ment VØtre peut procéder à une vérification des profils, annonces et informations communiquées.
La création d'un compte ne garantit pas automatiquement la publication d'un profil ou d'une annonce.
Spectacle'ment VØtre peut demander à l'utilisateur tout justificatif permettant de vérifier son identité, son activité professionnelle ou les informations publiées.
6. Sélection, suspension et suppression d'un compte
Spectacle'ment VØtre souhaite proposer aux organisateurs un référencement professionnel et qualitatif.
À ce titre, la plateforme peut refuser, suspendre temporairement ou supprimer un compte ou une annonce lorsque notamment :
- les informations fournies sont fausses, incomplètes ou trompeuses ;
- l'activité proposée ne correspond pas à l'objet de la plateforme ;
- le professionnel ne fournit pas les justificatifs demandés ;
- l'annonce contient un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU ;
- l'utilisateur porte atteinte aux droits d'un tiers ;
- l'utilisateur utilise la plateforme à des fins abusives, frauduleuses ou détournées ;
- l'utilisateur effectue un démarchage ou une collecte abusive de données ;
- plusieurs signalements sérieux sont portés à la connaissance de la plateforme ;
- le comportement de l'utilisateur est susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la réputation ou à la sécurité de la plateforme ;
- l'utilisateur ne respecte pas les présentes CGU.
En fonction de la situation, Spectacle'ment VØtre peut retirer immédiatement un contenu ou suspendre un compte lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité ou le bon fonctionnement du service.
La suppression ou la suspension d'un compte n'interdit pas à l'utilisateur de faire valoir ses droits ou de contacter la plateforme afin de demander des explications ou de présenter ses observations.
7. Publication des contenus
L'utilisateur reste responsable des textes, photographies, vidéos, fichiers, logos et autres contenus qu'il publie.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur publication.
Il garantit notamment que les photographies et vidéos publiées ne portent pas atteinte aux droits à l'image, droits d'auteur ou autres droits de tiers.
Spectacle'ment VØtre peut retirer tout contenu dont la publication est susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou aux présentes CGU.
8. Autorisation d'utilisation des contenus
En publiant un contenu sur la plateforme, l'utilisateur autorise Spectacle'ment VØtre, pour la durée de sa présence sur la plateforme, à le reproduire et le représenter dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion du service.
Cette autorisation permet notamment l'affichage des photographies, textes, vidéos, logos et informations professionnelles sur le site, l'application et les supports de communication liés à la plateforme.
L'utilisateur peut demander le retrait de ses contenus selon les modalités prévues par la plateforme, sous réserve des obligations légales éventuelles de conservation.
9. Mise en relation
Spectacle'ment VØtre est une plateforme de mise en relation.
Sauf indication contraire expresse, la plateforme ne garantit ni la conclusion d'une prestation, ni le nombre de demandes reçues, ni le chiffre d'affaires réalisé par un professionnel.
Les contrats conclus à la suite d'une mise en relation sont conclus directement entre les parties concernées.
Chaque professionnel reste responsable de ses prestations, de ses tarifs, de ses engagements contractuels, de ses obligations sociales, fiscales et professionnelles ainsi que des assurances nécessaires à son activité.
10. Responsabilité des professionnels
Le professionnel demeure seul responsable :
- de la conformité de son activité à la réglementation applicable ;
- de ses déclarations sociales et fiscales ;
- de ses autorisations et licences éventuelles ;
- de ses assurances ;
- de ses contrats avec les clients ;
- de ses tarifs et conditions commerciales ;
- de la réalisation des prestations qu'il accepte.
Spectacle'ment VØtre n'est pas l'employeur des professionnels référencés sur la plateforme.
11. Tarifs de l'abonnement professionnel
L'accès aux fonctionnalités professionnelles de la plateforme peut être soumis à un abonnement.
Le tarif de lancement est fixé à :
À compter de la deuxième année, le tarif est fixé à :
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la souscription ou du renouvellement.
Toute modification tarifaire applicable à une période ultérieure devra être portée à la connaissance de l'utilisateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
12. Offre de lancement — inscription avant le 12 septembre 2026
Les professionnels inscrits sur Spectacle'ment VØtre avant le 12 septembre 2026 peuvent bénéficier d'une offre de lancement leur permettant d'accéder gratuitement pendant une durée d'un an au service d'offres proposé par la plateforme, selon les fonctionnalités disponibles.
Cette gratuité est réservée aux inscriptions éligibles enregistrées avant la date limite.
À l'issue de cette période gratuite, les conditions tarifaires applicables sont celles indiquées lors de la souscription et dans les présentes CGU.
L'offre ne peut être cumulée avec une autre offre promotionnelle, sauf indication contraire expresse de Spectacle'ment VØtre.
13. Renouvellement et résiliation
Lorsque l'abonnement est renouvelé, les conditions et le tarif applicables au renouvellement sont communiqués à l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités proposées sur la plateforme ou en contactant Spectacle'ment VØtre.
En cas de résiliation, les conséquences sur l'accès aux fonctionnalités payantes dépendent de la période d'abonnement déjà réglée et des conditions applicables au contrat souscrit.
14. Utilisation interdite de la plateforme
Il est notamment interdit de :
- fournir de fausses informations ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une structure ;
- publier des contenus dont on ne possède pas les droits ;
- utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites ;
- extraire automatiquement ou massivement les données du site ;
- récupérer les coordonnées des utilisateurs à des fins abusives ;
- utiliser les données de la plateforme pour constituer des fichiers commerciaux non autorisés ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ;
- perturber le fonctionnement du site ou de l'application ;
- utiliser la plateforme pour une activité frauduleuse ou contraire à la loi.
15. Protection des données personnelles
Spectacle'ment VØtre collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives aux traitements de données, aux finalités, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux modalités d'exercice de ces droits sont présentées dans la Politique de confidentialité de la plateforme.
16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les cas, des cookies soumis au consentement de l'utilisateur.
Les informations relatives à ces cookies sont présentées dans la politique de cookies ou le module de gestion du consentement proposé sur le site.
17. Propriété intellectuelle de la plateforme
La structure générale du site, son fonctionnement, ses éléments graphiques, textes, logos, bases de données, développements informatiques et autres éléments propres à Spectacle'ment VØtre sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est interdite.
18. Disponibilité du service
Spectacle'ment VØtre met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accessibilité et le fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, le service peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne, d'hébergement ou de circonstances indépendantes de la volonté de la plateforme.
19. Liens et services tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Spectacle'ment VØtre ne contrôle pas nécessairement ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.
20. Modification des CGU
Spectacle'ment VØtre peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses fonctionnalités.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de l'utilisation du service.
Lorsque la réglementation l'impose, les utilisateurs seront informés des modifications dans les conditions appropriées.
21. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Spectacle'ment VØtre à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales.
L'utilisateur est invité à préciser son identité, son compte, l'objet de sa demande et tout élément permettant son traitement.
22. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque l'utilisateur bénéficie de dispositions légales impératives lui accordant une protection particulière, celles-ci demeurent applicables.
23. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme :
Plateforme de mise en relation entre organisateurs (mairies, écoles, CSE) et artistes / compagnies de spectacle vivant.
Spectacle'ment VØtre vous aide à trouver rapidement un spectacle ou une animation adapté(e) à votre public et à votre événement, partout en France : spectacle enfant, spectacle de Noël, marionnettes, magie, cirque, clown, théâtre, concert ou atelier.
Que vous organisiez une animation pour mairie, une animation scolaire (maternelle / primaire), une animation CSE ou une fête de village, vous pouvez consulter le catalogue, comparer les propositions et contacter directement les artistes et compagnies.
Chaque annonce présente les informations essentielles (public, âge, format, localisation, documents) pour faciliter la programmation de vos événements. La plateforme est pensée pour les collectivités, associations, entreprises et particuliers.
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